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  • Laboratoire Droit Médical et de la Santé

     

    Conférences "Santé et environnement" cycle 2016

     

    Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation en partenariat avec

    - l’institut de recherche juridique de la Sorbonne de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne,

    - le centre d’études et de recherches en droit des affaires et de gestion de l’Université Paris Descartes et

    - le laboratoire de droit médical et de la santé de l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

     

    Entrée libre, sur inscription préalable
    auprès de la Cour de cassation
    Télécopie : 01.44.32.78.28
    Internet : www.courdecassation.fr

     

    Grand’chambre de la Cour de cassation

    de 18h00 à 20h00

    Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er

     

    28 janvier 2016

     

    Séance inaugurale

     

    Béatrice PARANCE, professeur à l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis

    Sybille VAN DEN HOVE, président du comité scientifique de l’Agence européenne de l’environnement
    Gérard BAPT, député, président de la commission santé environnement du Ministère de l’écologie

     

    10 mars 2016

     

    L’alerte

     

    François Guy TRÉBULLE, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne
    Marc MORTUREUX, directeur de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
    Christine NEAU-LEDUC, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

     

    14 avril 2016

     

    L’expertise

     

    Irène MARGARITIS, Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
    Un membre du forum européen de l’expertise
    Dorothée DIBIE, président de la Commission régionale d’indemnisation des accidents médicaux d’Ile de France

     

     

    26 mai 2016

     

    La gouvernance des risques avérés : l’exemple des pesticides

     

    Béatrice PARANCE, professeur à l’Université Paris 8 Vincennes Saint- Denis
    Nathalie JAS, historien, directeur de recherches Institut national de la recherche agronomique, spécialisé dans l’étude de la gouvernance des produits chimiques
    Chantal JOUANO, sénateur, ancien secrétaire d’État à l’écologie
    François LAFFORGUE, avocat au barreau de Paris

     

     

    30 juin 2016

     

    La gouvernance des risques incertains : principe de précaution versus liberté d’entreprendre, l’exemple des perturbateurs endocriniens

     

    François Guy TRÉBULLE, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
    Ana SOTO, professeur de biologie, Tufts University Boston, chaire Blaise
    Pascal à l’École normale supérieure 2013
    David GEE, ancien président du comité scientifique de l’Agence européenne de
    l’environnement
    Patricia GENDELMAN, directeur des affaires générales et juridiques du
    laboratoire Pierre Fabre (sous réserve)

     

    15 septembre 2016

     

    Quelles actions pour prévenir et réparer en matière de santé et environnement ? Quelles actions pour quelles victimes

     

    Dominique LEGEAIS, profess eur à l’Université Paris Descar tes, Directeur du Centre d’études et de recherches en droit des affaires et de gestion
    Mireille BACACHE, professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
    Franck TERRIER, président de chambre honoraire à la Cour de cassation (sous réserve)
    E mmanu e l PIWNICA, avo cat au Conseil d’État et à la Cour d e cassation
    Un juge de la Cour de justice de l’Union européenne

     

    20 octobre 2016

     

    Quelles responsabilités en matière de santé et environnement ? L’exemple de la qualité de l’eau et de la pollution des nitrates

     

    Béatrice PARANCE, professeur à l’Université Paris 8 Vincennes Saint- Denis
    Christian HUGLO, avo cat, co-directeur scientifique du Jurisclasseur environnement et développement durable
    Hélèné VALADE, directeur développement durable Véolia
    Marc CLÉMENT, conseiller à la Cour administrative d’appel de Lyon

     

     

    8 décembre 2016

     

    Quelles sanctions en matière de santé et environnement ? Civiles, adminsitratives, Pénales ?

     

    Françoise NÉSI, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
    Delphine HÉDARY, maître de requêtes au Conseil d’État
    Jean-Philipp e RIVAUD, substitut général à la Co ur d’appel de Lyon, président du Forum des procureurs en matière d’environnement
    Raymond LÉOST, représentant de France nature environnement, maître de conférences à l’Université de Brest

     

     

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